Imprimer cette page

Rivières

cadre_de_vie2_petit

Pourquoi créer un syndicat de rivières ?

 

Charpassonne_au_reynard__4 Le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Loise et de la Toranche (SMAELT) est une collectivité territoriale créée pour gérer les cours d’eau et en particulier entretenir la végétation des bords de cours d’eau.

Le Code de l’Environnement (CE) attribue la propriété d’un cours d’eau non domanial aux riverains (Art L215-2). Ces derniers ont une obligation d’entretien du cours d’eau traversant ou longeant leurs propriétés (Art L215-14 du CE).

L’absence d’entretien de la végétation des bords de cours d’eau peut avoir des conséquences négatives. Par exemple, les risques d’inondation et d’érosion de berges sont augmentés en présence de bois dans le cours d’eau. Un arbre chuté dans le cours d’eau peut également obstruer un pont et augmenter le risque d’inondation d’habitations à proximité de ce pont.

L’absence d’entretien peut également diminuer la diversité des milieux piscicoles.

C’est pourquoi la loi sur l’eau n°2006-1772du 30 Décembre 2006 a prévu dans son article 21 codifié en article L211-7 du CE d’habiliter « les collectivités à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence et visant notamment l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau non domanial ».

Ainsi, les collectivités d’un même bassin versant se regroupent pour former des syndicats de rivières afin de suppléer l’absence d’entretien des riverains.

Localisation :

carte_administrative Le SMAELT regroupe quatre Communautés de Communes et deux communes réparties sur les départements de la Loire et du Rhône :-          Communauté de Communes de Feurs en Forez-          Communauté de Communes des Collines du Matin-          Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais-          Communauté de Communes de Forez en Lyonnais-          Commune d’Epercieux-St-Paul-          Commune de Meys.


 

Les bassins versants gérés par le SMAELT :

bassins_versants - 2

 

logo_SMAELTCompétences du SMAELT :

-          actions liées à une procédure de gestion concertée des cours d’eau : études des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant / suivi, animation et évaluation / communication, sensibilisation.

-          Travaux de restauration et d’entretien régulier de la végétation des bords de cours d’eau, du lit et des berges

-          Etudes hydrauliques et travaux en découlant

-          Aménagements de certains ouvrages hydrauliques

-          Aménagement et valorisation des bords de Loire.

 

Voir les réalisations du SMAELT

 

Modalités de mise en œuvre de ces compétences :

 

Le SMAELT procède à un entretien de la végétation des bords de cours d’eau uniquement sur certains secteurs, où les enjeux font que ces travaux sont d’intérêt généraux. C’est-à-dire que l’investissement de fonds publics sur des terrains privés se justifie.

Ainsi, le programme d’action du SMAELT a été déclaré d’intérêt général par un arrêté interprefectoral des préfets de la Loire et du Rhône en date du 10 Décembre 2008.

Les travaux seront réalisés uniquement si le propriétaire a signifié son accord en signant une convention d’autorisation de passage et de travaux.

Il n’est demandé aucune participation financière au propriétaire. Les travaux sont pris en charge :

-          par les collectivités membres du SMAELT

-          par le Conseil général de la Loire, dans le cadre d’une opération Coordonnée de rivière

-          par l’agence de l’eau Loire Bretagne, dans le cadre d’un Contrat restauration Entretien.