La Taxe Professionnelle Unique
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Dès la création de la Communauté de communes en 1993, il y a eu la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), ce qui témoigne de la volonté des élus de travailler ensemble afin de mettre en place une réelle solidarité et une vraie coopération intercommunale. |
Les objectifs de la TPU
- renforcer la cohérence économique à l’échelon intercommunal pour l’implantation d’entreprises,
- favoriser la solidarité intercommunale.
Les mécanismes de la TPU
L’ensemble du produit la taxe professionnelle est perçu depuis septembre 1993 directement par la Communauté de Communes.
En contrepartie de la disparition de la taxe professionnelle communale, les communes reçoivent une compensation basée sur l’année 1993.
Le taux de la TPU
Le taux de la taxe professionnelle pour l’année 2009 est de 10,06 %. Il s’agit d’un des taux les plus faibles du département de la Loire.
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Année |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Taux de la TPU |
8,50 |
8,50 |
8,50 |
8,50 |
8,65 |
9,00 |
9,16 |
9,30 |
9,54 |
9,63 |
9,77 |
10,06 |