Le fonctionnement
Le Conseil de Communauté
Composition
La communauté de communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « conseil de communauté » composé de délégués, élus au sein des conseils municipaux des communes membres, selon la répartition suivante
-3 délégués par commune,
-1 délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants au dessus de 1000 habitants.
Le nombre de sièges attribués à chaque commune est le suivant :
- commune de Cottance : 3
- commune d’Essertines en Donzy : 3
- commune de Jas : 3
- commune de Montchal : 3
- commune de Panissières : 7
- commune de Rozier en Donzy : 4
- commune de Saint Barthélemy Lestra : 3
- commune de Saint Martin Lestra : 3
TOTAL 29 conseillers communautaires.
Chaque commune désigne un délégué suppléant.
Le délégué suppléant disposera d’une voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire qu’il supplée.
Fonctionnement
Le conseil se réunit, au moins une fois par trimestre, au siège de la communauté ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres.
Le conseil a en charge la gestion et l’exécution des décisions.
L’exécutif : Le Président et le Bureau
Le Président
Le président est l’organe exécutif de la communauté de communes. Il prépare et exécute les délibérations du conseil de communauté. Il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la collectivité.
Il est le chef des services de la communauté et la représente en justice.
Le Bureau
Le conseil de communauté élit en son sein les membres du bureau, détermine le nombre et la répartition des communes au sein du bureau.
Le bureau de la Communauté de communes des Collines du Matin est composé du Président (Jean-Michel MERLE) et des maires des 8 communes membres parmi lesquels deux Vice-Présidents ont été élus (Christian FAURE, maire d’Essertines en Donzy : 1er Vice-Président et Christian RIVOLLIER, maire de Rozier en Donzy, 2ème Vice-Président.
Lors de chaque réunion, le président et le bureau rendent compte au conseil de communauté de leurs travaux.
Le personnel
La Communauté de communes des Collines du Matin emploie actuellement 9 personnes.